Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A LA COMMISSION D'ETUDE DE LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES STATIONS RADIOELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1987
NatureArrêté
Signé le19 août 1987
Publié le23 août 1987
PublicationJORF du 23 août 1987
NORPRMX8798372A
IdentifiantJORFTEXT000000471709
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 avril 1963 · abroge
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