Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1963 COMITE D'ETUDE DE LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES STATIONS RADIOELECTRIQUES (CORESTA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1963
Publié le18 avril 1963
PublicationJORF du 18 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000840147
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