Journal officiel · Loi

Loi n° 85-96 du 25 janvier 1985 relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 janvier 1985
Publié le26 janvier 1985
PublicationJORF du 26 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000512200
RéférenceLoi n° 85-96 du 25 janvier 1985 relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances, JO du 26 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 · application
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 · application
Cité par 2 textes
Décision Européenne n°85-187 du 25 janvier 1985 · application
Décision n°2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016 - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).