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Loi n°81-4 du 7 janvier 1981 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER ET A L'ETABLISSEMENT RURAL SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 janvier 1981
Publié le8 janvier 1981
PublicationJORF du 8 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000339577
RéférenceLoi n°81-4 du 7 janvier 1981 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER ET A L'ETABLISSEMENT RURAL SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 8 janvier 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 · abroge
Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 - art. 38 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).