Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°85-1184 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ORIENTATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1985
NatureOrdonnance
Signé le13 novembre 1985
Publié le15 novembre 1985
PublicationJORF du 15 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000889138
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 · modifie
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Cité par 14 textes
Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985 · application
Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 · application
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Décret n°86-5 du 3 janvier 1986 · application
Décret n°86-8 du 3 janvier 1986 · application
Décret n°86-35 du 10 janvier 1986 · application
Décret n°86-273 du 27 février 1986 · application
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · abroge
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