Journal officiel · Décret
Décret n°86-273 du 27 février 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 864 DU 03-01-1986 PORTANT REORGANISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333202
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°85-1184 du 13 novembre 1985 · application
Décret n°86-4 du 3 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-4 du 3 janvier 1986 - art. 10 (V) · modification