Journal officiel · Décret
Décret n°86-4 du 3 janvier 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 76131 DU 06-01-1976 PORTANT REORGANISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1986
NatureDécret
Signé le3 janvier 1986
Publié le5 janvier 1986
PublicationJORF du 5 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884664
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°85-1184 du 13 novembre 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°86-273 du 27 février 1986 · modifie
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Décret n°76-131 du 6 février 1976 - art. 10 (V) · spec appli
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