Décret n° 86-4 du 3 janvier 1986 modifiant et complétant le décret n° 76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Nouvelle-Calédonie

Article 1 LEGIARTI000006550756

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006550757

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006550758

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006550760

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006550761

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006550762

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006550763

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006550764

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006550765

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006550767

1. Au cours de la première séance de la chambre de commerce et d'industrie qui suivra les élections, il sera procédé à l'élection du bureau et à la désignation par le sort des sièges qui seront soumis au premier renouvellement partiel, qui aura lieu trois ans après. Le nombre de sièges renouvelables sera égal à la moitié de l'effectif de la chambre de commerce et d'industrie et sera réparti entre les quatre régions, les trois catégories et, éventuellement, les sous-catégories professionnelles, selon les modalités fixées par arrêté du haut-commissaire de la République.

2. Il sera procédé au renouvellement intégral de la chambre de commerce et d'industrie, avant le 30 septembre 1986, à une date fixée par arrêté du haut-commissaire de la République.