Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°85-1187 du 13 novembre 1985 RELATIVE AUX IMPOTS DIRECTS DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 novembre 1985
Publié le15 novembre 1985
PublicationJORF du 15 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521648
RéférenceOrdonnance n°85-1187 du 13 novembre 1985 RELATIVE AUX IMPOTS DIRECTS DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 15 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Cité par 2 textes
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · abroge
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 - art. 49 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).