Journal officiel · Décret

Décret n°85-904 du 27 août 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85892 DU 23-08-1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1985
NatureDécret
Signé le27 août 1985
Publié le28 août 1985
PublicationJORF du 28 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871787
RéférenceDécret n°85-904 du 27 août 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85892 DU 23-08-1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 28 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-904 du 27 août 1985 - art. 27 (Ab)
Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)
Décret2002-105 · abroge

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