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LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1977

NatureLoi

Signé le19 juillet 1977

Publié le20 juillet 1977

PublicationJORF du 20 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000522846

Référence

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, JO du 20 juillet 1977

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