Journal officiel · Décret

Décret du 31 janvier 1984 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION A COMPTER DU 01-02-1984 AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DE CASSATION,DE LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 janvier 1984

Publié le1er février 1984

PublicationJORF du 1 février 1984

IdentifiantJORFTEXT000000315634

Référence

Décret du 31 janvier 1984 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION A COMPTER DU 01-02-1984 AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DE CASSATION,DE LA COUR DES COMPTES, JO du 1er février 1984

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 5 · application