Décret du 14 février 1996 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Article (sans numéro) JORFARTI000001985859

Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1996, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :

Article (sans numéro) JORFARTI000001789791

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires :

Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, président ;

M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat ;

M. Serge Dael, conseiller d'Etat.

Suppléants :

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes ;

Mme Valérie Pecresse, maître des requêtes ;

M. Patrick Quinqueton, auditeur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001539583

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :

Mme Françoise Aubert, conseiller ;

Mme Françoise Ramoff, conseiller ;

M. Jean Durieux, conseiller.

Suppléants :

Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire ;

M. Pierre Mucchielli, conseiller référendaire ;

Mme Marie Kermina, conseiller référendaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002380637

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires :

M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire ;

M. Bernard Fau, conseiller maître honoraire ;

M. Guy Rosier, conseiller maître.

Suppléants :

M. Georges Lescuyer, conseiller maître ;

M. Paul Drezet, conseiller référendaire ;

M. Luc Machard, conseiller référendaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002119353

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.