Journal officiel · Loi
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 ORGANISANT LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PREVU PAR L'AL. 1 DE L'ART. 1 DE LA LOI 86844 DU 17-07-1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1987
NatureLoi
Signé le5 juin 1987
Publié le6 juin 1987
PublicationJORF du 6 juin 1987
NORDOMX8700059L
IdentifiantJORFTEXT000000512471
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · application
Cité par 10 textes
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 · creation
Décret n°87-376 du 11 juin 1987 · application
Décret n°87-376 du 11 juin 1987 · txt source
Décision Européenne du 13 juillet 1987 · application
Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 · application
Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.