Journal officiel · Décret
Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET FIXANT LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1987
NatureDécret
Signé le31 juillet 1987
Publié le2 août 1987
PublicationJORF du 2 août 1987
NORDOMP8700016D
IdentifiantJORFTEXT000000705543
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 · application
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