Journal officiel · Décision
Décision n° 87-53 du 13 juillet 1987 fixant les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale en vue de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 juillet 1987
Publié le24 juillet 1987
PublicationJORF du 24 juillet 1987
NORCCLX8701016S
IdentifiantJORFTEXT000000879420
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 · application
Décret n°87-376 du 11 juin 1987 · application