Décret du 14 février 1990 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Article (sans numéro) JORFARTI000001947342

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001947343

Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1990, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée:

Article (sans numéro) JORFARTI000002136844

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires:

M. François Gazier, conseiller d'Etat honoraire, président; M. Claude Lasry, conseiller d'Etat honoraire; M. Xavier de Christen, conseiller d'Etat honoraire. Suppléants: M. Bernard Stirn, maître des requêtes; M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes; M. Thierry Tuot, maître des requêtes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001317818

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires:

M. Jacques Feffer, conseiller honoraire; M. Arnaud Dupré de Pomarède, conseiller honoraire; M. Léopold Bargain, conseiller honoraire. Suppléants: M. José Chevreau, conseiller; M. Gérard Gelineau-Larrivet, conseiller; M. Jacques Paulot, conseiller.

Article (sans numéro) JORFARTI000001366781

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires:

M. Jean Langlois, conseiller maître honoraire; M. Jean Chazal, conseiller maître; M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire. Suppléants: M. Guy Rosier, conseiller maître; M. Jacques Balous, conseiller maître; M. Georges Lescuyer, conseiller maître.

Article (sans numéro) JORFARTI000001556723

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.