Journal officiel · Décret
Décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1978
NatureDécret
Signé le25 janvier 1978
Publié le26 janvier 1978
PublicationJORF du 26 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335072
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
Cité par 13 textes
DECRET · application
Décret99-1092 · modifie
Décret n°2004-326 du 9 avril 2004 · txt associe
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