Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 1980 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR LA LOI 77808 DU 19-07-1977:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1980
Publié le30 octobre 1980
PublicationJORF du 30 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000683558
RéférenceDécret du 29 octobre 1980 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR LA LOI 77808 DU 19-07-1977:, JO du 30 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).