Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1980 M. FEFFER,AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINIONS,EN REMPLACEMENT DE M. VERNY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1980
Publié le8 juin 1980
PublicationJORF du 8 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489557
RéférenceArrêté du 23 mai 1980 M. FEFFER,AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINIONS,EN REMPLACEMENT DE M. VERNY, JO du 8 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
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