Journal officiel · Décret

Décret du 20 janvier 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR LA LOI 77808 DU 19-07-1977,AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION ET AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-02-1981 POUR 3 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1981
Publié le22 janvier 1981
PublicationJORF du 22 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308352
RéférenceDécret du 20 janvier 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR LA LOI 77808 DU 19-07-1977,AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION ET AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-02-1981 POUR 3 ANS, JO du 22 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
Décret n°78-879 du 22 août 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).