Journal officiel · Décret

Décret n°78-879 du 22 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 75721 DU 6 août 1975 CREANT SUR LES CEREALES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le27 août 1978
PublicationJORF du 27 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880133
RéférenceDécret n°78-879 du 22 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 75721 DU 6 août 1975 CREANT SUR LES CEREALES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 27 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-721 du 6 août 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-721 du 6 août 1975 - art. 2 (M) · modification
Décret n°79-858 du 6 septembre 1979 · modifie
Décret du 20 janvier 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).