Journal officiel · Décret
Décret n°79-858 du 1er octobre 1979 pris pour l'application des articles L.351-1 à L.351-21 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880713
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-721 du 6 août 1975 · modifie
Décret n°78-879 du 22 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie