Journal officiel · Loi

Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 mars 1999
Publié le21 mars 1999
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 1999
NORINTX98000175L
IdentifiantJORFTEXT000000509547
RéférenceLoi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), JO du 21 mars 1999, NOR INTX98000175LFac-similé du JO du 21 mars 1999 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).