Journal officiel · Loi

Loi n°87-558 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juillet 1987
Publié le21 juillet 1987
PublicationJORF du 21 juillet 1987
NORDOMX8700106L
IdentifiantJORFTEXT000000321417
RéférenceLoi n°87-558 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 21 juillet 1987, NOR DOMX8700106LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 · modifie
Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 - art. 3 (Ab) · modification
Loi n°99-210 du 19 mars 1999 · abroge
Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).