Journal officiel · Loi

Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX DANS LES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 janvier 1983
Publié le20 janvier 1983
PublicationJORF du 20 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000319978
RéférenceLoi n°83-27 du 19 janvier 1983 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX DANS LES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 20 janvier 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 · modifie
Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 · modifie
Loi n°82-974 du 19 novembre 1982 · modifie
Cité par 9 textes
Décision Européenne du 12 janvier 1983 · modifie
Loi n°87-558 du 17 juillet 1987 · modifie
Loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
Loi n°99-210 du 19 mars 1999 · modifie
Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 4 (M)
Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 20 (V)
Ordonnance2000-350 · modifie
Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 11 (VD)
Ordonnance2007-1434 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).