Journal officiel · Loi
Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1977
NatureLoi
Signé le29 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000887506
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Textes cités liens · DILA3
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Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 · modifie
Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 · modifie
Cité par 16 textes
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Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 · modifie
LOI96-609 · modifie
DECRET · application
DECRET98-1003 · application
LOI2000-295 · modifie
Ordonnance2000-350 · modifie
LOI2007-128 · modifie
Ordonnance2007-1434 · abroge
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