Journal officiel · Loi
Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 PORTANT REORGANISATION MUNICIPALE EN AEF (MADAGASCAR, CAMEROUN ET TOGO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 novembre 1955
Publié le19 novembre 1955
PublicationJORF du 19 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313008
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Cité par 6 textes
Décret n°55-1636 du 14 décembre 1955 · application
Décret n°56-604 du 14 juin 1956 · application
Décret n°56-753 du 27 juillet 1956 · application
Loi n°56-1118 du 10 novembre 1956 · modifie
Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 · modifie