Journal officiel · Décret

Décret n°56-604 du 14 juin 1956 REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, EN AEF, AU TOGO ET AU CAMEROUN ET A MADAGASCAR (ELECTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687478
RéférenceDécret n°56-604 du 14 juin 1956 REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, EN AEF, AU TOGO ET AU CAMEROUN ET A MADAGASCAR (ELECTIONS), JO du 20 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 · application
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