Journal officiel · Loi

Loi n°56-1118 du 10 novembre 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 18 NOVEMBRE 1955 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE EN AEF, AOF, MADAGASCAR, CAMEROUN ET TOGO (MAJORITE ELECTORALE ET ELIGIBILITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 novembre 1956
Publié le11 novembre 1956
PublicationJORF du 11 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880373
RéférenceLoi n°56-1118 du 10 novembre 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 18 NOVEMBRE 1955 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE EN AEF, AOF, MADAGASCAR, CAMEROUN ET TOGO (MAJORITE ELECTORALE ET ELIGIBILITE), JO du 11 novembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).