Journal officiel · Décret

Décret n°55-1636 du 14 décembre 1955 PORTE RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES LISTES ELECTORALES DE LA LOI 551489 DU 18-11-55 RELATIVE A LA REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, AEF, TOGO, CAMEROUN, MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1955
Publié le15 décembre 1955
PublicationJORF du 15 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492242
RéférenceDécret n°55-1636 du 14 décembre 1955 PORTE RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES LISTES ELECTORALES DE LA LOI 551489 DU 18-11-55 RELATIVE A LA REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, AEF, TOGO, CAMEROUN, MADAGASCAR, JO du 15 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).