Journal officiel · Décret
Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DES LOIS 77144 DU 08-07-1977 ET 771460 DU 29-12-1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1980
Publié le23 novembre 1980
PublicationJORF du 23 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681583
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Textes cités liens · DILA6
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