Journal officiel · Décret

Décret n°72-409 du 17 mai 1972 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DE COMMUNE DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1972
Publié le20 mai 1972
PublicationJORF du 20 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879218
RéférenceDécret n°72-409 du 17 mai 1972 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DE COMMUNE DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 20 mai 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 · modifie
Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 31 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).