Journal officiel · Loi
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1985
NatureLoi
Signé le10 juillet 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJORF du 11 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000878583
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Loi n°59-959 du 31 juillet 1959 · abroge
Loi n°61-819 du 29 juillet 1961 · abroge
Loi n°66-1023 du 29 décembre 1966 · abroge
Loi n°76-1218 du 28 décembre 1976 · abroge
Ordonnance n°77-122 du 10 février 1977 · modifie
Loi n°77-1340 du 8 décembre 1977 · abroge
Loi n°77-1446 du 28 décembre 1977 · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 · modifie
Loi n°86-958 du 13 août 1986 · modifie
Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986 · application
LOI92-556 · modifie
LOI93-1 · modifie
ORDONNANCE98-730 · modifie
Loi n°99-210 du 19 mars 1999 · modifie
Ordonnance2000-350 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.