Journal officiel · Loi
Loi n°77-1340 du 8 décembre 1977 MODIFIANT L'ORDONNANCE 59227 DU 04-02-1959 ET LA LOI 661023 DU 29-12-1966 RELATIVES A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE REPRESENTANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 décembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522543
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°59-227 du 4 février 1959 · modifie
Loi n°66-1023 du 29 décembre 1966 · modifie