Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-227 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE REPRESENTANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le7 février 1959
PublicationJORF du 7 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000874973
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Décret n°59-394 du 11 mars 1959 · application
Loi n°59-959 du 31 juillet 1959 · modifie
Loi n°61-819 du 29 juillet 1961 · modifie
Loi n°66-1023 du 29 décembre 1966 · modifie
Loi n°77-1340 du 8 décembre 1977 · modifie
Ordonnance n°80-703 du 5 septembre 1980 · modifie
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 · abroge