Journal officiel · Décret
Décret n°86-170 du 6 février 1986 RELATIF A L'ELECTION DES DEPUTES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1986
NatureDécret
Signé le6 février 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000336574
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-394 du 11 mars 1959 · abroge
Décret n°77-123 du 10 février 1977 · modifie
Décret n°85-1235 du 22 novembre 1985 · application
Cité par 8 textes
Décret n°87-709 du 12 août 1987 · modifie
DECRET92-773 · application
DECRET99-436 · modifie
Décret2002-105 · abroge
Aller plus loin
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