Journal officiel · Loi

Loi n°59-959 du 31 juillet 1959 MODIFIANT L'ORDONNANCE 59227 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE REPRESENTANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 juillet 1959
Publié le6 août 1959
PublicationJORF du 6 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000874447
RéférenceLoi n°59-959 du 31 juillet 1959 MODIFIANT L'ORDONNANCE 59227 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE REPRESENTANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM), JO du 6 août 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-227 du 4 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).