Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°80-703 du 5 septembre 1980 RELATIVE AUX MESURES RENDUES NECESSAIRES,EN MATIERE DE NATIONALITE ET D'ELECTION,PAR DECLARATION DE L'INDEPENDANCE DES NOUVELLES-HEBRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1980
NatureOrdonnance
Signé le5 septembre 1980
Publié le11 septembre 1980
PublicationJORF du 11 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000700127
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°59-227 du 4 février 1959 · modifie
Loi n°79-1114 du 22 décembre 1979 · application
Aller plus loin
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