Journal officiel · Loi
Loi n°77-1446 du 28 décembre 1977 MODIFIANT L'ART. L1671 DU CODE ELECTORAL (ISSU DE LA LOI 661022 DU 29-12-1966) :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 décembre 1977
Publié le29 décembre 1977
PublicationJORF du 29 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522420
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°66-1023 du 29 décembre 1966 · modifie
Loi n°66-1022 du 29 décembre 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 · modifie
Ordonnance2000-350 · modifie
Code électoral - art. L167-1 (M) · modification