Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;
Vu la décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;
Vu la décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;
Vu le résultat du tirage au sort effectué le 25 mai dans les locaux du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Considérant que les disponibilités des équipes et des locaux de production ne permettent pas un enregistrement et un montage dans les conditions fixées par la décision n° 2009-297 susvisée de l'émission du parti dénommé « Communistes », dont la date de diffusion était fixée au mardi 26 mai par la décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 susvisée ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient de prévoir un nouvel horaire de diffusion permettant d'assurer à ce parti l'égalité des conditions d'accès à la campagne officielle radiotélévisée ; qu'en conséquence, il a été procédé à un tirage au sort ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Le tableau n° 1 annexé à la décision susvisée n° 2009-314 du 23 mai 2009 est modifié comme suit :
a) L'émission d'une durée de 2 minutes 17 secondes réservée au parti dénommé « Communistes » n'est plus programmée le mardi 26 mai 2009 ;
b) Cette émission est programmée le samedi 30 mai 2009, après le parti dénommé « Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas » et avant le parti dénommé « Alliance royale ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon