Journal officiel · Décret

Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1979
NatureDécret
Signé le28 février 1979
Publié le1er mars 1979
PublicationJORF du 1 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515740
RéférenceDécret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, JO du 1er mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 · application
Cité par 123 textes
Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 19 (M)
Décret n°84-336 du 7 mars 1984 · modifie
Décision Européenne du 9 mai 1984 · application
Liste du 4 juin 1989 · application
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DECRET95-57 · modifie
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Décret n°99-437 du 28 mai 1999 - art. 1 (V)
Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 5 (V)
Décret2004-30 · modifie
Décret2004-134 · modifie
Décret2007-99 · modifie
Décret n°2008-170 du 22 février 2008 (V)
Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008, v. init.
Recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009, v. init.
Décret n°2009-430 du 20 avril 2009, v. init.
Décret n°2009-456 du 23 avril 2009 (V)
Recommandation n° 2009-4 du 21 avril 2009, v. init.
Arrêté du 6 mai 2009 (V)
Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009, v. init.
Décision n°2009-297 du 19 mai 2009, v. init.
Décision n°2009-313 du 23 mai 2009, v. init.
Décision n°2009-314 du 23 mai 2009, v. init.
Décision n°2009-315 du 26 mai 2009, v. init.
Arrêté du 28 mai 2009 (V)
Proclamation du - art., v. init.
Décret n°2012-220 du 16 février 2012 (V)
Décret n°2012-498 du 17 avril 2012 (V)
Décret n°2014-112 du 6 février 2014, v. init.
Décret n°2014-379 du 29 mars 2014 (V)
Arrêté du 22 avril 2014 (V)
Arrêté du 18 avril 2014 (Ab)
Arrêté du 2 mai 2014 (V)
Décision n°2014-154 du 30 avril 2014, v. init.
Arrêté du 30 avril 2014, v. init.
Décision n° 2014-167 du 7 mai 2014, v. init.
Décision n°2014-166 du 7 mai 2014, v. init.
Arrêté du 15 mai 2014, v. init.
Proclamation du - art., v. init.
DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 (V)
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. (M)
Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 (VD)
Délibération n°2017-292 du 16 novembre 2017 - art., v. init.
Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 (V)
Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 (V)
Décret n°2019-223 du 23 mars 2019 (V)
Recommandation n°2019-02 du 27 mars 2019, v. init.
Arrêté du 3 avril 2019 (V)
Arrêté du 19 avril 2019, v. init.
Arrêté du 23 avril 2019, v. init.
Décision n°2019-124 du 24 avril 2019, v. init.
Arrêté du 18 avril 2019, v. init.
Arrêté du 3 mai 2019, v. init.
Arrêté du 6 mai 2019, v. init.
Décision n°2019-159 du 6 mai 2019, v. init.
Arrêté du 9 mai 2019, v. init.
Décision n°2019-184 du 9 mai 2019, v. init.
Décision n°2019-185 du 9 mai 2019, v. init.
Décision n°2019-193 du 10 mai 2019, v. init.
Décision n°2019-194 du 10 mai 2019, v. init.
Proclamation, v. init.
Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 (V)
Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 (V)
Décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021 (V)
Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 (V)
Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 (V)
Décret n°2023-1095 du 27 novembre 2023 (V)
Décision du 28 novembre 2023, v. init.
Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 (V)
Décision du 10 janvier 2024, v. init.
Délibération n°2024-01 du 6 mars 2024
Décision du 4 mars 2024
Décret n°2024-219 du 12 mars 2024
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024
Arrêté du 9 avril 2024
Décision n°2024-292 du 25 avril 2024
Arrêté du 26 avril 2024
Arrêté du 3 mai 2024
Arrêté du 6 mai 2024
Arrêté du 6 mai 2024
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Décision n°2024-424 du 23 mai 2024
Proclamation - art.
Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025

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