Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 9 mai 1984 CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 mai 1984
Publié le18 mai 1984
PublicationJORF du 18 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000878328
RéférenceDécision Européenne du 9 mai 1984 CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, JO du 18 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · application
Décret n°84-336 du 7 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).