Journal officiel · Loi

LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des ‎communautés européennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1977
NatureLoi
Signé le7 juillet 1977
Publié le8 juillet 1977
PublicationJORF du 8 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338793
RéférenceLOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des ‎communautés européennes, JO du 8 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 152 textes
Décret du 4 mai 1979 · application
Décret du 11 mai 1984 · application
Décret du 12 mai 1989 · application
LOI90-55 · modifie
DECRET93-1025 · application
LOI94-104 · modifie
DECISION · application
Décret du 17 mai 1994 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
LOI95-65 · modifie
DECRET · application
DECRET97-1171 · application
ORDONNANCE98-730 · modifie
DECRET99-365 · application
DECRET · application
ARRETE · application
LOI99-1121 · modifie
LOI2000-295 · modifie
Arrêté · application
LOI2000-493 · modifie
Décret2001-130 · application
Décret2001-166 · application
LOI2003-327 · modifie
Décret2004-396 · application
Décret2006-1600 · application
LOI2007-224 · modifie
Code électoral - art. R176-2 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).