Journal officiel · Décision

Décision n° 2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le7 mai 2014

Publié le8 mai 2014

PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2014

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC1410686S

IdentifiantJORFTEXT000028907940

Référence

Décision n°  2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014, JO du 8 mai 2014, NOR CSAC1410686S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014 ;

Vu la décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 7 mai 2014 à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000028907947

En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, les émissions de la campagne officielle audiovisuelle, spécifique aux circonscriptions métropolitaines, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 1 joint à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000028907950

En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, les émissions de la campagne officielle audiovisuelle, spécifique à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 2 joint à la présente décision.

Article 3 JORFARTI000028907953

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000028907954

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 24 ET 25 MAI 2014 CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE

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