Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 17 DE LA LOI 77729 DU 07-07-1977 RELATIVE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 18-06-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORINTF8900384A
IdentifiantJORFTEXT000000480293
RéférenceArrêté du 3 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 17 DE LA LOI 77729 DU 07-07-1977 RELATIVE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 18-06-1989, JO du 18 août 1989, NOR INTF8900384ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).