Article 1 JORFARTI000049502374
Les candidats têtes de liste à l'élection des représentants au Parlement européen ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l'article 17 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, remettent au président de la commission instituée pour Paris leurs circulaires et leurs bulletins de vote selon les modalités prévues au présent article.
1. - Circulaires :
Les circulaires répondent aux prescriptions du code électoral.
Sont attendus :
200 exemplaires imprimés en couleur ;
1 exemplaire au format PDF en version native haute définition ;
1 exemplaire rédigé en facile à lire et à comprendre (FALC) au format PDF en version native haute définition.
2. - Bulletins de vote :
Les bulletins de vote répondent aux prescriptions du code électoral.
Sont attendus :
200 exemplaires imprimés en couleur ;
1 exemplaire au format PDF en version native haute définition.
Ces exemplaires sont livrés à l'adresse suivante : Préfecture de Paris et d'Ile-de-France, cabinet, service de la coordination des affaires parisiennes, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.
Le dépôt des circulaires et bulletins de vote a lieu :
- le mardi 21 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
- le mercredi 22 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
- le jeudi 23 mai 2024 de 9 heures à 13 heures.