Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Arrête :
L'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des représentants au Parlement européen au Portugal est fixée à 19 heures (heure légale locale). L'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des représentants au Parlement européen à Hong Kong (Chine) est fixée à 20 heures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona