Publics concernés : Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires, candidats aux élections des conseillers consulaires, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades dotées d'une circonscription consulaire et postes consulaires à l'étranger. Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. Il modifie également la liste des ambassades et postes consulaires chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'une autre circonscription consulaire. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000033734799
En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires | AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée |
|---|
| Allemagne | Ambassade de France en Allemagne (Berlin) | Consulat général de France à Hambourg |
| Consulat général de France à Francfort | Consulat général de France à Düsseldorf |
| Consulat général de France à Sarrebruck |
| Consulat général de France à Munich | Consulat général de France à Stuttgart |
| Brésil | Ambassade de France au Brésil (Brasilia) | Consulat général de France à Recife |
| Canada | Consulat général de France à Montréal | Consulat général de France à Moncton et Halifax |
| Djibouti | Ambassade de France à Djibouti | Ambassade de France au Yémen (Sanaa) |
| Egypte | Consulat général de France au Caire | Consulat général de France à Alexandrie |
| Espagne | Consulat général de France à Madrid | Consulat général de France à Séville |
| Consulat général de France à Bilbao |
| Etats-Unis d'Amérique | Consulat général de France à Houston | Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans |
| Fédération de Russie | Consulat général de France à Moscou | Consulat général de France à Ekaterinbourg |
| Consulat général de France à Saint-Pétersbourg |
| Grèce | Ambassade de France en Grèce (Athènes) | Consulat général de France à Thessalonique |
| Italie | Ambassade de France en Italie (Rome) | Ambassade de France près le Saint-Siège |
| Consulat général de France à Naples |
| Israël | Consulat général de France à Tel Aviv | Consulat de France à Haïfa |
| Japon | Ambassade de France au Japon (Tokyo) | Consulat général de France à Kyoto |
| Liban | Consulat général de France à Beyrouth | Ambassade de France en Syrie |
| Pakistan | Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) | Consulat général de France à Karachi |
| Pologne | Ambassade de France en Pologne (Varsovie) | Consulat général de France à Cracovie |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord | Consulat général de France à Londres | Consulat général de France à Edimbourg |
| Tunisie | Consulat général de France à Tunis | Ambassade de France en Libye |
Article 2 JORFARTI000033734801
En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye et l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen.
Article 3 JORFARTI000033734805
Le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
Article 4 JORFARTI000033734811
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Matthias Fekl
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