Publics concernés : Français établis hors de France, candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades et postes consulaires à l'étranger. Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Notice : le présent décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. Références : le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 tel que modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000049502528
Le tableau de l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
«
Etats-Unis d'Amérique |
Consulat général de France à Houston |
Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans |
»,
est inséré la ligne :
«
Ethiopie |
Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) |
Ambassade de France au Soudan (Khartoum) |
» ;
b) La ligne :
«
Pologne |
Ambassade de France en Pologne (Varsovie) |
Consulat général de France à Cracovie |
Ambassade de France en Ukraine (Kiev) |
»
est remplacée par la ligne :
«
Pologne |
Ambassade de France en Pologne (Varsovie) |
Consulat général de France à Cracovie |
» ;
c) Après la ligne :
«
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord |
Consulat général de France à Londres |
Consulat général de France à Edimbourg |
»,
est inséré la ligne :
«
Togo |
Ambassade de France au Togo (Lomé) |
Ambassade de France au Niger (Niamey) |
».
Article 2 JORFARTI000049502530
A compter du 1er septembre 2024, le tableau de l'article 1er du même décret est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
«
Allemagne |
Ambassade de France en Allemagne (Berlin) |
Consulat général de France à Hambourg |
Consulat général de France à Francfort |
Consulat général de France à Düsseldorf |
Consulat général de France à Sarrebruck |
Consulat général de France à Munich |
Consulat général de France à Stuttgart |
»,
est inséré la ligne :
«
Australie |
Consulat général de France à Sydney |
Consulat général de France à Melbourne |
» ;
b) La ligne :
«
Espagne |
Consulat général de France à Madrid |
Consulat général de France à Bilbao |
»
est remplacée par la ligne :
«
Espagne |
Consulat général de France à Madrid |
Consulat général de France à Bilbao |
Consulat général de France à Séville |
» ;
c) La ligne :
«
Grèce |
Ambassade de France en Grèce (Athènes) |
Consulat général de France à Thessalonique |
»
est remplacée par la ligne :
«
Grèce |
Consulat général de France à Athènes |
Consulat général de France à Thessalonique |
».
Article 3 JORFARTI000049502532
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, et le consulat général de France à Montréal est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Moncton et Halifax. »
Article 4 JORFARTI000049502535
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 5 JORFARTI000049502536
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, Franck Riester
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